menuMENU
Article20 mai 2021
Abonnés
Réagir
Réagir
Imprimer
Télécharger

Accueil du jeune enfant : le cadre juridique modifié par ordonnance

Une ordonnance du 19 mai 2021 donne le coup d'envoi de la réforme des services aux familles, réunissant les modes d'accueil du jeune enfant et le soutien à la parentalité. Elle modernise par ailleurs le cadre du métier d'assistante maternelle.

Complexes, source d’incompréhension et de difficultés pour les parents et les professionnels de la petite enfance, les textes régissant les modes d'accueil du jeune enfant nécessitaient un toilettage. Après plus de deux ans et demi de concertation avec les acteurs du secteur (parfois en désaccord avec certaines propositions du gouvernement), l'ordonnance relative aux services aux familles a été publiée au Journal officiel du 20 mai 2021.

Elle est prise en application de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, habilitant le gouvernement à réformer par ordonnance les modes d'accueil du jeune enfant. En complément, plusieurs décrets et arrêtés seront publiés d'ici l'été, « pour que la rentrée à venir se déroule selon les nouvelles règles », a précisé le ministère des Solidarités.

Consécration des services aux familles

Première mesure : l'ordonnance du 19 mai reconnaît « légalement aux côtés des aides financières, la place essentielle dans la politique familiale du pays des services aux familles », explique le rapport accompagnant le texte. Ces services sont composés : 

  • d'une part, des modes d'accueil du jeune enfant (accueil assuré par des assistantes maternelles, des gardes d'enfants à domicile ou des établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans comme les crèches) ;
  • et, d'autre part, des services de soutien à la parentalité.

Unité des modes d'accueil du jeune enfant