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Article02 septembre 2025
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Les Esat peuvent facturer l'accompagnement vers le milieu ordinaire

Un décret précise le régime du "parcours renforcé en emploi" des travailleurs handicapés sortant d'Esat vers le milieu ordinaire. Parmi les nouveautés, l'Esat peut facturer l'accompagnement assuré par ses salariés. Une mesure saluée par l'Unapei, mais qui nécessitera de négocier avec les entreprises.

Les modalités du parcours renforcé en emploi dont bénéficient les travailleurs handicapés sortant d'un établissement ou service d'accompagnement par le travail (Esat) pour se diriger vers le milieu ordinaire sont redéfinies par un décret du 25 août 2025. Il est pris en application de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.

Le texte consacre par ailleurs la possibilité, pour les Esat, de facturer aux entreprises l'accompagnement assuré par leurs salariés.

Sortie d'Esat

Le décret vient préciser les modalités d'élaboration et le contenu du parcours renforcé en emploi, lequel organise la sortie vers le milieu ordinaire des travailleurs d'Esat.