Des textes réglementaires apportent des modifications en matière d'accompagnement des travailleurs handicapés en établissement et service d'accompagnement par le travail (Esat). Des évolutions saluées par Andicat et l'Unapei, malgré quelques réserves.
S'inscrivant dans le cadre du plan de transformation des établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) et dans la continuité de la loi plein emploi, deux décrets et un arrêté du 25 août 2025 viennent faire évoluer le droit applicable aux Esat.
En particulier, ils ouvrent la possibilité de conclure des contrats inférieurs à un an et renforcent la contractualisation avec l'agence régionale de santé (ARS).
Changement de nom
Pour rappel, les Esat sont désormais désignés comme des établissements et services d' « accompagnement » (et non plus d' « aide ») par le travail et les contrats de « soutien et d'aide par le travail » deviennent des « contrats d'accompagnement par le travail ». Les décrets actent ce changement (prévu par la loi du 18 décembre 2023) au niveau réglementaire.
« Cette modification sémantique consacre l’évolution des missions des Esat qui ont désormais une vocation plus large : celle d’accompagner les travailleurs handicapés tout au long de leur parcours professionnel, y compris hors de l'Esat, et le cas échéant, dans l’emploi à temps plein ou partiel qu’ils occupent sur le marché du travail », explique le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), qui a rendu un avis favorable sur les textes.