Un décret précise que les périodes d'arrêt de travail liées à une maladie ou un accident non professionnel ouvrent droit à deux jours de congés par mois pour les travailleurs handicapés des Esat. Ces dispositions étant rétroactives depuis décembre 2009, ils peuvent réclamer l'octroi de jours complémentaires ou le paiement d'une indemnité.
S'inscrivant dans le cadre du plan de transformation des établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat), deux décrets et un arrêté du 25 août 2025 modifient, sur plusieurs points, la réglementation applicable à ces structures.
En particulier, est instauré un droit à congés des travailleurs handicapés pendant les périodes de maladie non professionnelle. En clair, ils ont désormais droit à deux jours de congé par mois lorsqu'ils sont en arrêt de travail pour une maladie « ordinaire ».
Ces dispositions sont applicables de façon rétroactive : les travailleurs des Esat, ainsi que ceux qui en sont partis depuis moins de trois ans, peuvent réclamer leur mise en œuvre (octroi de jours de congé supplémentaires ou paiement d'une indemnité de congés payés).
Ces mesures peuvent avoir un impact financier et/ou organisationnel important pour les Esat.
D'autres évolutions sont actées par les textes, concernant notamment le contrat d'accompagnement par le travail, le parcours renforcé en emploi ou encore la complémentaire santé. Ces nouveautés seront analysées dans de prochains articles.