Visant l'objectif d'"équité territoriale", les Inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (Igas) proposent plusieurs leviers pour harmoniser les pratiques en matière d'attribution d'aides sociales (AAH, AEEH, PCH, APA et ASH).
Dans le cadre d’une mission d’évaluation de la qualité de l’action publique, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) ont analysé les écarts territoriaux dans l’attribution de cinq aides sociales légales du champ de l'autonomie.
À savoir : l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'aide sociale à l’hébergement (ASH). Leur poids financier s'est élevé à 30 milliards d'euros en 2023.
La mission formule plus d'une vingtaine de propositions pour tendre vers une harmonisation des pratiques.
Des aides dissemblables
Bien que ces cinq prestations partagent un même objectif d'accompagnement et de soutien des personnes en perte d'autonomie, elles « diffèrent assez largement » sur de nombreux points, relève la mission.
Ces différences concernent aussi bien leur objet (minimum social pour l'AAH, compensation pour la PCH, l'APA et l'AEEH…), leur nature (prestations en espèces ou en nature), que leur financement (reste à charge, obligation alimentaire…) ou leurs modalités de gestion (par les départements seuls, par les MDPH et les CAF…).