L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, en séance publique à l'Assemblée nationale, s'est terminé le 12 novembre à minuit, sans que les députés aient pu examiner l'ensemble des articles.
En particulier, plusieurs mesures concernant le secteur social et médico-social n'ont pu être discutées (réforme Serafin-PH, aide de 85 millions d'euros aux départements pour financer le « Ségur pour tous », etc.).
Néanmoins, quelques dispositions ont été ajoutées : prolongation de deux ans de l'expérimentation des « haltes soins addictions » (HSA), nouveau tour de vis sur l'intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics et suspension de la réforme des retraites.
En outre, les députés ont supprimé l'article sur le gel des prestations sociales en 2026, ainsi que celui imposant des vaccinations aux résidents d'Ehpad et à certains personnels des ESSMS. Toutefois, cet article 20 figure de nouveau dans la version du texte transmise au Sénat.
Le PLFSS est désormais entre les mains des sénateurs. L'examen en séance publique doit débuter le 19 novembre.
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