Dans un rapport publié le 13 mai, la Cour des comptes certifie « avec réserve » les comptes 2025 des cinq branches de prestations du régime général. Parmi eux, figurent les résultats de la branche autonomie qui se confond avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) « laquelle a mis son organisation comptable et financière en conformité avec le code de la sécurité sociale », précisent les magistrats.
Il en ressort que « les comptes de la branche autonomie sont (...) réguliers et sincères et donnent (...) une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la branche à la clôture de l’exercice ».
Pour autant, les magistrats formulent plusieurs remarques sur l’organisation comptable et financière de la caisse. Parmi elles, « l’estimation des charges à payer relatives au financement des établissements sociaux et médico-sociaux réalisée par la CNSA repose pour une part sur des données insuffisamment fiabilisées, ce qui a pour effet d’en surévaluer le montant ».
En outre, ils pointent, comme l'année dernière, des « erreurs » qui affectent le financement des ESMS mais aussi les concours aux conseils départementaux.
Plus globalement, la Cour des comptes estime que la maîtrise du contrôle interne des prestations que la branche autonomie finance « reste insuffisante ».
Rappelons que la juridiction financière avait, dans un rapport publié fin 2025, dressé un panorama complet des fragilités financières et organisationnelles de la CNSA.
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