En raison de la faiblesse du dispositif de contrôle interne de la CNSA et des erreurs pouvant affecter le financement des établissements et services médico-sociaux (ESMS), c'est avec réserve que la Cour des comptes a certifié les comptes 2024 de la branche autonomie.

Chaque année, la Cour des comptes établit un rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, dans lequel elle se prononce notamment sur leur régularité et sincérité. Verdict pour la branche autonomie ? Les comptes 2024 sont certifiés « avec réserve », en raison de certaines « erreurs » et « faiblesses ».

Au titre de l’exercice 2024, la branche autonomie a comptabilisé 40,8 milliards d'euros (Md€) de charges et dégagé un résultat excédentaire de 1,3 Md€ (après un déficit de 0,6 Md€ en 2023).

Contrôle interne à renforcer

La première critique concerne le dispositif de contrôle interne de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui gère la branche.

Ce contrôle couvre « insuffisamment » les opérations effectuées par la branche autonomie et reste à déployer, estiment ainsi les magistrats financiers.