La Cour des comptes pointe dans un rapport les fragilités organisationnelles et financières de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Outre des préconisations visant une meilleure efficience des moyens, elle plaide pour "resserrer la composition" de son Conseil qu'elle voit comme "une tribune à la disposition des représentants des usagers et des professionnels"

Plus de six mois après avoir certifié « avec réserves » les comptes de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Cour des comptes souligne, dans un nouveau rapport publié le 19 décembre, les fragilités financières et organisationnelles de l'instance.

Le document présente en effet une analyse complète de la gestion de la caisse, couvrant son organisation, sa gouvernance, ses ressources humaines, sa situation financière, sa gestion de la commande publique ainsi qu’un audit de ses systèmes d’information.

Ce contrôle de la Cour des comptes intervient au moment où la caisse va préparer sa prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2027-2031.

Une gouvernance « lourde et redondante »

Si le rapport forme un ensemble très technique, il pose aussi des sujets plus politiques. En particulier, les magistrats financiers interrogent la gouvernance qu’elle juge « lourde et redondante ». C'est plus précisément le Conseil de la CNSA qui est pointé du doigt : « avec ses 52 titulaires, [il]  (...) est de loin le plus étoffé de l’ensemble des organismes du régime général ». 

En outre, « sa dimension paritaire, propre aux instances de gouvernance des organismes du régime général, a (...) été largement amoindrie avec la présence de représentants des associations œuvrant pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées ainsi que des départements, auxquels s’ajoutent les représentants des directions d’administration centrale concernées ».