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Brève26 juin 2026
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Le Sénat écarte la possibilité de rendre les CCAS facultatifs

Le 24 juin, les sénateurs ont supprimé à la quasi-unanimité l'article 35 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, qui permettait de rendre les centres communaux d'action sociale (CCAS) facultatifs et d'autoriser leur dissolution par les communes.

L'Union nationale des CCAS (Unccas), qui s'était vivement opposée à cette mesure, y voit une « victoire pour l’action sociale de proximité ». Dans un communiqué du 25 juin, elle estime que cette séquence a « au moins permis de démontrer que les CCAS ne sont pas des structures accessoires dont les communes pourraient aisément se passer, au nom de la simplification. »

Cette tentative de rendre les CCAS facultatifs était la deuxième en moins d'un an. Selon l'Unccas, elle ne répondait à aucune demande des maires et n'apportait pas de solution aux difficultés rencontrées par les communes.

L'association appelle désormais à dépasser ce débat pour ouvrir un « véritable chantier » sur l'avenir de l’action sociale de proximité et sur les moyens donnés aux collectivités. « Face à l'aggravation de la pauvreté et des précarités, le débat ne peut se limiter à la suppression d'outils qui ont fait leurs preuves », ajoute l'Unccas.

Pour Luc Carvounas, président de l’Unccas et maire d'Alfortville (94), « les maires n'ont jamais eu autant besoin de leur CCAS » face aux défis du vieillissement, du réchauffement climatique et des nouvelles formes de précarité.

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