Après son adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la protection des enfants doit être examiné en commission au Sénat le 21 octobre avant sa discussion en séance publique à partir du 27 octobre. Auditionnés le 20 octobre par les commissions des lois et des affaires sociales, les ministres Gérald Darmanin, Stéphanie Rist et Édouard Geffray ont indiqué vouloir faire évoluer quelques dispositions issues des débats à l’Assemblée.
La ministre de la Santé et des Familles souhaite notamment « rétablir l’article 2 » pour « répondre à l'enjeu de sécurisation des parcours des plus jeunes enfants ». Supprimé en séance publique par les députés, cet article prévoyait notamment de réduire d’un an à six mois le délai permettant de constater le délaissement parental des enfants de moins de trois ans confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Il comportait également un dispositif de suppléance parentale, permettant de confier certains de ces enfants à une famille agréée pour l'adoption lorsqu'un retour en famille n'est pas envisageable.
Stéphanie Rist souhaite aussi retrouver une rédaction « équilibrée » de l’article 4 afin de « soutenir les accueils à dimension familiale et mieux prévenir les ruptures ».
Le gouvernement entend également reprendre l’article 5 sur les contrôles d’honorabilité, largement réécrit par les députés. Édouard Geffray juge la rédaction issue de l’Assemblée « très perfectible » et souhaite notamment mieux définir le champ des infractions concernées.
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