L’action sociale et médico-sociale n’est pas floue

Dans cette tribune*, Olivier Poinsot, directeur juridique d’organisme gestionnaire et enseignant-chercheur, décrit les incidences, en matière de vocabulaire, de l’unicité des interventions sociales et médico-sociales dans l’ensemble que constitue l’action sociale et médico-sociale, en réponse à la chronique de Jean-Luc Gautherot.

La chronique de Jean-Luc Gautherot sur l’emploi approximatif de l’expression « médico-social », publiée le 5 mars 2026 dans Le Media social, a le grand mérite de mettre en exergue un problème de vocabulaire qui concerne tous les professionnels du secteur social et médico-social quelle que soit leur position hiérarchique. Cette intéressante question ne peut être examinée que si l’on prête attention d’abord à la réalité, ensuite aux mots employés pour la décrire.

Dans la thèse de droit que nous avons soutenue récemment (Contribution à l’étude du statut épistémologique du droit des institutions sociales et médico-sociales, dir. : S. Rabillet-Montalibet, Université de Pau et des Pays de l’Adour, 7 janvier 2026), nous avons proposé de définir ce qu’est le secteur social et médico-social et donc de clarifier les concepts et proposer des conventions de langage claires.

Mésusage des mots et culture professionnelle

Le mésusage évoqué, comme d’autres, provient de cultures professionnelles parfois très ancrées. On pourra souligner la survivance critiquable de mots tels que « tutelle » – alors que les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés ne sont pas sous tutelle d’une administration, sauf dans certains cas très particuliers et forts peu nombreux, comme l’obligation de faire autoriser les plans pluriannuels d’investissements – ou encore « agrément » quand il s’agit en réalité de l’autorisation administrative de l’activité.

L’emploi vague de l’expression « médico-social » ne semble pas, toutefois, relever exactement de la même logique parce qu’il ne provient pas d’une erreur sur les termes : la formule est employée le plus souvent par commodité, en particulier lorsque les professionnels s’adressent à des personnes qui ne connaissent pas le secteur social et médico-social.

Nommer le réel et pas seulement le statut

Au-delà des différents types d’interventions – qui peuvent être désignées comme autant de champs de l’action sociale et médico-sociale : protection de l’enfance, protection judiciaire de la jeunesse, handicap, dépendance, exclusion sociale, etc. – des éléments structurants sont communs aux activités de tous les ESSMS.

Ce sont bien sûr des critères juridiques puisque le Livre III du code de l’action sociale et des familles (CASF) définit un statut et un régime uniques pour l’ensemble des établissements et services visés à l’article L. 312-1.

Toutefois, la description et la compréhension de ce qu’est le cœur de métier conduit à constater qu’une unité très concrète caractérise tous les champs du secteur. D’abord, en raison de la commune reconnaissance des personnes accueillies et accompagnées comme vulnérables au sens de l’avis n° 148 du Conseil consultatif national d’éthique (CCNE).

Ensuite, au vu de la notion d’ « attentes » qui diffère notablement de celle de « besoins », ainsi que l’a énoncé l’Anesm dans ses recommandations de décembre 2008 « Les attentes de la personne et le projet personnalisé » (p. 14-16) en écho à l’idéal-type élaboré par Michel Chauvière dans L’intelligence sociale en danger, chemins de résistance et propositions (coll. Cahiers libres, La Découverte, Paris 2011).

Ainsi le secteur social et médico-social transcende-t-il les différences entre champs pour constituer un ensemble cohérent au service d’un homo singularis qui ne peut être réduit à un être de besoins objectifs. Si l’on applique la théorie des ensembles, il semble alors aisé de fournir une représentation lisible.

Clarifier quelques distinctions

Le propos de Jean-Luc Gautherot a également l’intérêt de mettre le doigt sur quelques distinctions fondamentales. S’agissant de la différence entre aide sociale et action sociale, il faut rappeler qu’elle repose exclusivement sur leur mode de financement – et donc de régulation publique – des champs du secteur : approches bismarkienne, béveridgienne ou mixtes selon les cas. Toutefois, elles ne rendent pas compte de la réalité des activités.

Autre clivage : social vs médico-social. Nous avons essayé de démontrer à ce sujet que la question du droit aux soins traverse tous les champs. En effet, les structures « purement » sociales, si elles ne dispensent elles-mêmes pas des soins comme c’est le cas dans les équipements médico-sociaux, ont a minima le souci du soin, aussi bien juridiquement (articles L. 311-3 du CASF et 7 de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, en ce qui concerne le droit à la santé) que concrètement, par l’accompagnement à l’accès aux soins.

Soins, politique et système de santé

Le débat s’articule dès lors autour de la définition de la notion de soins. Dans le code de la santé publique (CSP), les activités de réhabilitation sociale mises en œuvre en établissement psychiatrique sont explicitement qualifiées de soins.

Au-delà, dès lors que des interventions de nature sociale et médico-sociale font partie des activités obligatoires de certaines catégories d’établissements de santé – hôpitaux de proximité, services de soins médicaux et de réadaptation (SMR), unités de soins de longue durée (USLD) – on peut à leur égard parler d’une véritable médico-socialité.

Enfin, la définition de la santé donnée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) tranche le débat puisque les actions sanitaires, sociales et médico-sociales relèvent toutes du même souci politique (selon l’adage Salus populi suprema lex esto rapporté par Cicéron), ce qui explique qu’elles relèvent de plus en plus globalement de la politique et du système de santé.

Le secteur social et médico-social existe

Le secteur social et médico-social constitue bien une réalité cohérente et englobante, ce dont témoigne – entre autres raisons – l’existence du droit des institutions sociales et médico-sociales. Ce dernier constitue épistémologiquement une discipline à part entière, au même titre que le droit des institutions sanitaires.

Il est donc temps de prendre ses distances avec l’idée d’un flou du social et du médico-social, non seulement injustifié mais qui nuit également à la visibilité politique des actions et à la légitimité sociale des acteurs, entretenant au passage la légende d’une prétendue supériorité symbolique du secteur sanitaire.