La Délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (Dihal) a lancé un chantier « d'optimisation du processus de conventionnement et de paiement des gestionnaires sur le périmètre de l’ensemble du programme budgétaire 177 » (dispositifs d'hébergement, de veille sociale, etc.).
Dans ce cadre, un référentiel de conventionnement est défini. Diffusé par une instruction du 10 juin 2026, il pose un cadre simplifié et harmonisé pour le processus de conventionnement entre l'État et les gestionnaires des dispositifs subventionnés (maraudes, accueils de jour, équipes mobiles…). Objectif : « fluidifier la chaîne de la dépense, éviter les actes non nécessaires et alléger la charge administrative ».
En particulier, le référentiel clarifie « les périmètres et champs d’intervention de chaque acteur, et rappelle les démarches à engager en termes de prévention et de détection des risques de fraude et autres atteintes à la probité ».
Sont concernés les dispositifs dont le financement se fait par subvention d'un montant supérieur à 23 000 € par an. En revanche, ne sont pas visés « les dispositifs autorisés tarifés et les dispositifs financés par marché public ».
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