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Brève20 août 2025
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Handicap : nouveau modèle pour le rapport d'activité des CMPP

Complémentaire au compte administratif de clôture de l'exercice, le rapport d'activité propre aux centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) doit, à compter de cette année, être conforme à un nouveau modèle fixé par un arrêté publié le 27 juillet.

Ce texte tient compte de diverses évolutions juridiques, telles que la création des plateformes de coordination et d'orientation (PCO).

Ce nouveau rapport type est moins explicite sur certaines données à renseigner, celles concernant par exemple les personnels intervenants qui ne sont plus clairement identifiés (psychiatre, psychologue, psychomotricien, enseignant spécialisé, etc.). Il appartiendra toutefois au professionnel chargé d'établir le rapport (qui doit avoir qualité pour représenter le centre) de détailler la composition de l'équipe.

L'arrêté du 3 février 2017, qui fixait l'ancien modèle de rapport d'activité des CMPP, est abrogé en conséquence.

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