C’est un nouveau revers pour le gouvernement : la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS) a, une nouvelle fois, été rejetée par l’Assemblée nationale, le 11 mai, lors du réexamen de la proposition de loi (PPL) « visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ».
Ce texte, examiné dans les deux chambres au printemps 2025, avait finalement été retoqué en commission mixte paritaire en juillet.
De retour en commission des affaires culturelles et de l'éducation la semaine dernière, il avait été amputé de son article consacrant les PAS. La mesure a toutefois fait son retour hier dans l’hémicycle à travers une série d'amendements déposés par des députés des groupes Liot, Horizons, Démocrates et Ensemble pour la République, qui repoussaient leur généralisation à la rentrée 2029. Ils ont tous été rejetés, la gauche et le Rassemblement national s’y opposant.
« Comme en commission, la gauche et l'extrême droite ont préféré écarter la généralisation des pôles d'appui à la scolarité. Le débat parlementaire a montré que cette question ne pourra pas être évitée durablement et que ces dispositifs utiles ont besoin d'un cadre juridique clair », a commenté la rapporteure du texte, Julie Delpech, sur Linkedin.
Le 29 avril, les ministres Édouard Geffray (Éducation nationale) et Camille Galliard-Minier (Personnes handicapées) avaient présenté le bilan des PAS (500 actuellement) afin de tenter de convaincre les parlementaires de l’intérêt de ce dispositif.
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