[Article mis à jour le 05/12/2025 suite à la publication de l'instruction du 27 novembre 2025 modifiant notamment le montant de l'enveloppe dédiée au financement des « prestations intellectuelles ».]
Les financements prévus pour accompagner, en 2025, la transformation des établissements et services pour personnes handicapées sont précisés dans une instruction du 26 juin 2025, qui complète la précédente instruction du 8 juillet 2024.
Sont ainsi mobilisables par les agences régionales de santé (ARS), pour cette année :
- 5,4 millions d'euros (M€) pour le financement des « prestations intellectuelles » (le montant de cette enveloppe est en fait de 6,3 M€, précise une instruction du 27 novembre 2025) ;
- près de 50 M€ au titre du soutien aux gestionnaires dans la transformation de leur bâti par le levier du plan d'aide à l'investissement (PAI) ;
- 12,8 M€ pour financer un « Fonds de lutte contre la sinistralité » – abondé également dans le cadre du PAI des structures pour personnes âgées.
Les modalités de mobilisation de ces crédits sont détaillées par l'instruction.
Le texte annonce par ailleurs l'ouverture prochaine, auprès des conseils départementaux, d'un appel à manifestation d’intérêt pour l’investissement dans les habitats inclusifs dédiés aux personnes en situation de handicap. Objectif : « leur permettre de financer des travaux en lien avec leurs programmations de financement de l’aide à la vie partagée ».
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