Entre accès au droit commun et droit à la compensation, la loi du 5 février 2005 a engagé une profonde mutation des établissements sociaux et médico-sociaux, dans un objectif d’inclusion des personnes accompagnées. Une transformation souvent peu visible à l’œil nu et loin d’être achevée, mais bien réelle.
Combien reste-t-il de châteaux à la campagne hébergeant dans des dortoirs et éloignés de tout des enfants ou adultes en situation de handicap ? Cette question un brin provocatrice renvoie à deux sujets majeurs : d’un côté l’image d’Épinal d’un secteur médico-social incapable de se transformer, aspirant à sa perpétuation en laissant les personnes en marge de la société, de l’autre la réalité de sa mutation nécessaire pour répondre aux aspirations et aux droits des personnes concernées.
Autrement dit : l’approche par les droits, sous l’influence de l’Organisation des Nations unies (ONU), prend-elle le pas sur une approche protectionniste, qualifiée par certains de médicale et paternaliste, voire de validiste ? Ou bien « l’institution », mot-valise, reste-t-elle la norme dans une société française très encline à faire reposer sur un seul secteur l’enjeu de l’inclusion des personnes handicapées ?
À lire également : « Handicap : prendre le cap de l’autodétermination »
Une mutation complexe
Si les discriminations réelles et les progrès à réaliser restent nombreux, le secteur médico-social a bougé. Ce n’est pas parfait, c’est lent et inégal, complexe et largement perfectible, mais c’est indéniable depuis la loi de 2002 sur les droits des usagers, celle de 2005 entérinant l’accès aux droits fondamentaux, et l’accélération des réformes à partir de 2014, de la « réponse accompagnée pour tous » (Rapt) jusqu’au plan « 50 000 solutions ».
Selon les derniers chiffres de la Drees, 33 310 places pour enfants ont été créées entre 2006 et 2022, une dynamique « essentiellement liée au développement de l’accompagnement par les services (+ 65 % de places) ». Le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire progresse également, passant de 130 000 en 2005 à plus de 520 000 aujourd’hui.
École et accueil séquentiel
