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Article16 juin 2025
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Handicap : l'instruction budgétaire 2025 suspend les tarifs plafonds en Esat

Dans le champ du handicap, l’instruction budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour 2025 prévoit la suspension des tarifs plafonds dans les Esat. Par ailleurs, des crédits sont fléchés pour la transformation de l’offre, les pôles d’appui à la scolarité et la communication alternative et améliorée.

Pour 2025, l’enveloppe globale allouée aux établissements et services pour personnes handicapées s’élève à 15,7 milliards d'euros (Md€), soit un taux de progression de l’objectif global de dépenses (OGD) de 3,2 %, rappelle l’instruction de campagne budgétaire du 27 mai 2025.

Ce texte fixe le taux d’évolution des moyens alloués aux structures à 0,93 %, une évolution qui couvre la hausse de la masse salariale au titre du glissement-vieillesse-technicité (GVT) et tient compte du niveau d’inflation des charges financées par l'OGD.

Pour une présentation générale de l'instruction budgétaire, lire notre premier article : « Campagne budgétaire des ESMS : quels financements pour 2025 ? »

Tarifs plafonds suspendus en Esat

Cette année, ce taux bénéficiera également aux établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat), dont l’application des tarifs plafonds, en vigueur depuis la loi de finances de 2009, est suspendue.