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Article11 mai 2020
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Déconfinement dans le secteur handicap : la doctrine nationale est détaillée

Le gouvernement publie une fiche et cinq annexes pour mettre en musique le plan de déconfinement progressif pour le public handicapé. L'enjeu ? Rechercher la personnalisation de l'accompagnement pour répondre aux attentes des personnes.

Après avoir présenté les grands principes de la doctrine nationale du déconfinement dans le champ du handicap, les pouvoirs publics en précisent les modalités opérationnelles. Parmi les dernières fiches mises en ligne par l'administration, l'une dresse les recommandations nationales pour « le déconfinement progressif » des structures médico-sociales accompagnant des enfants et adultes.

Non-discrimination

Elle rappelle en préambule que cette étape est fondée sur le principe général de non-discrimination et qu'aucune règle de confinement spécifique ne peut être imposée aux personnes handicapées. Ainsi chaque personne doit être mise en situation d'exercer un choix éclairé au regard du rapport bénéfice/risque à se déconfiner, et « être impérativement » associée à la mise en œuvre des préconisations qui la concerne.

Plan bleu

Pour permettre cette réouverture progressive, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) doivent actualiser le plan bleu défini au moment du confinement et le transmettre aux autorités de tutelles, « sachant que des ajustements et compléments pourront être conduits » lors d'échanges réguliers hebdomadaires. Dans ce cadre, les souplesses autorisées au titre de l'état d'urgence sanitaire restent en vigueur pour « soutenir la diversification des activités des ESMS et l'adaptation des modalités d'organisation », précise aussi l'administration.

Évaluation des besoins

Le document détaille les modalités d'évaluation des besoins d'accompagnement des personnes confinées à leur domicile et qui souhaiteraient réintégrer leur structure (externat, accueil de jour ou internat) que doit mettre en place l'ESMS. Les personnes à risque de forme grave du Covid-19 pourront solliciter une consultation longue auprès de leur médecin (les conditions seront prochainement précisées).

Réouverture des internats

Fermés au public depuis la mi-mars, les internats vont pouvoir assouplir le protocole relatif au confinement « en lien avec les familles et après concertation collégiale avec l'équipe soignante ». Des sorties, retours en familles le week-end, vont donc être réautorisés dans le strict respect des consignes sanitaires. De mêmes, les interventions de bénévoles peuvent être prévues en nombre limité et les activités collectives dans l'enceinte et en dehors de la structure organisées en veillant au respect des gestes barrières.

Néanmoins, dans les établissements accueillant des personnes vulnérables à des formes graves du Covid-19, les mesures générales de restriction (limitation de la circulation des résidents, droit de visite encadré des familles) mises en place au début du confinement, pourront être prolongées.

Accueils de jour, CMPP...

Diffusées dès le 4 mai, les directives concernant les accueils de jour en externats médico-sociaux et les établissements et services d'aide par le travail (Esat) figurent en annexe du document.

Une autre annexe détaille aussi la réouverture progressive et encadrée des interventions précoces et des processus de repérage, orientation et diagnostic des troubles du neuro-développement dans le cadre des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp), des centres médico-psychopédagogique (CMPP) et des plateformes de coordination et d'orientation (PCO).

Enfin, la question de l'accompagnement des enfants handicapés fait également l'objet d'une annexe dédiée.

Solutions de répit

Plus globalement, le développement de solutions de répit pour les aidants, « demeure une priorité de la stratégie de déconfinement », précise aussi l'administration. Soutien d'équipes mobiles de répit, relayage à domicile, accueil temporaire doivent ainsi être organisés et planifiés par les agences régionales de santé (ARS). Par ailleurs, les personnes infectées par le Covid-19 ou dont le proche aidant est lui-même malade doivent être accueillies dans des unités dédiées mises en place dans quelques établissements de recours.

Situations complexes

Enfin pour soutenir les situations les plus complexes, les ARS doivent identifier et encourager les projets partenariaux entre établissements, services médico-sociaux, acteurs sanitaires, sociaux et de droit commun. Ces dispositifs « qui favorisent la responsabilité territoriale des acteurs de l'accompagnement » visent à « renforcer les réponses coordonnées » d'ordre varié : accompagner les personnes à la reprise de l'accès aux consultations et hospitalisations programmées, aide aux aidants épuisés, renforcement des interventions à domicile en cas de poursuite du confinement, personnes sans solution ou encore enfants handicapés accompagnés par la protection de l'enfance et présentant des difficultés importantes.

Ces dispositifs participeront à la mise en œuvre d'équipes territoriales « filet de sécurité » dénommées « 360-Covid » qui pourront être sollicitées par les personnes en grande difficulté d'accompagnement, via la mise en place début juin d'un numéro de téléphone unique.

Circulaire budgétaire

La campagne tarifaire 2020 soutiendra l'ensemble de ces orientations dans des conditions définies par une circulaire prévue pour juin, a précisé la directrice générale de la cohésion sociale, Virginie Lasserre, lors d'un point presse le 6 mai.

Parmi les autres recommandations nationales, celles relatives aux groupes d'entraide mutuelle (GEM) seront bientôt en ligne (voir en pièce jointe le document de travail). Concernant les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), un guide du déconfinement est en voie de production, précise l'administration.

Réouverture progressive des MDPH

Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) rouvriront progressivement leur accueil physique et de manière adaptée aux contextes locaux à partir du 11 mai, indique la secrétaire d'État Sophie Cluzel. Cet accueil devra notamment permettre d'assurer des rendez-vous en présence physique pour les situations d'urgence ou nécessitant un accompagnement renforcé. Les dispositifs d'accueil téléphonique renforcés, les modalités de réponse et d'accompagnement à distance seront maintenus durant toute la période de réouverture progressive.

Par ailleurs, les visites à domicile pourront reprendre progressivement, notamment pour assurer l'évaluation des besoins prioritaires en aides techniques et aménagement du logement.

Enfin, l'État renforcera les simplifications administratives complémentaires pour assurer la continuité des droits, notamment pour la préparation de la rentrée 2020/2021.

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NoémieCOLOMB
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