Alertée par certaines situations préoccupantes, comme la fermeture de certaines structures, la commission sociale et médico-sociale de la Haute Autorité de santé s'est autosaisie et propose une feuille de route.

La commission sociale et médico-sociale (CSMS) de la Haute Autorité de santé (HAS) a dévoilé, le 24 avril, une feuille de route pour contribuer aux réflexions et outiller les acteurs du secteur dans le cadre de la crise sanitaire.

Des situations alarmantes

Si elle souligne que « les professionnels ont multiplié les démarches d’adaptation  » dans le cadre de l'épidémie, la commission s'inquiète de certaines « situations difficiles voire alarmantes ». Parmi elles, la fermeture de certains établissements ou services, dont la majorité des instituts médico-éducatifs (IME), qui a conduit au retour à domicile de nombreuses personnes. La CSMS déplore également l’arrêt de certaines distributions alimentaires, qui a compliqué encore un peu plus la situation des personnes sans domicile, ainsi que l’absence de masques pour les professionnels avec, à la clé, des arrêts de travail et la dégradation de l’offre de services.

Des sujets « peu traités »

C'est pour ces raisons que la commission a annoncé s'autosaisir de plusieurs sujets qu'elle estime « peu traités ». D'ici un mois et demi, la CSMS devrait ainsi apporter des réponses dans trois domaines prioritaires.

Elle entend, tout d'abord, « identifier des repères qui viendront guider l’action sociale et médico-sociale sur la question essentielle du respect des principes de protection et d’autonomie, en situation de crise et d’urgence ». À cette occasion, elle devrait aborder les moyens permettant de respecter les droits fondamentaux des usagers et la façon d’adapter les démarches participatives.

Adapter les modalités de confinement

Autre sujet prioritaire : les modalités d’adaptation du confinement aux différents types de public concerné. L'objectif consiste ici à concilier la distanciation physique avec la qualité de vie et le maintien du lien social. La commission indique qu'elle s'intéressera, notamment, à l’apprentissage des gestes barrières et des mesures de protection par les personnes ayant des troubles cognitifs ou psychiques.

Faire face aux traumatismes

Toujours à court terme, la CSMS se donne pour ambition d'aider les structures sociales et médico-sociales à accompagner et soutenir les professionnels, les personnes et leurs proches, face aux traumatismes dus à la confrontation à la mort et à l’isolement. Elle devrait, dans ce cadre, proposer des démarches « visant à favoriser les résiliences individuelles et collectives ».

Contribuer aux conditions de déconfinement

À moyen terme, la Commission indique vouloir contribuer aux conditions du déconfinement, qui doit intervenir à compter du 11 mai prochain, « dans une approche intégrative des dimensions sanitaire, sociale et médico-sociale ». Parallèlement, elle devrait s'intéresser à l’impact de la crise sur la refonte du dispositif d’évaluation de la qualité dans les ESSMS.

Accélération des nouvelles formes de travail social

À plus long terme, enfin, la CSMS compte produire une recommandation spécifique sur les formes nouvelles du travail social. Celle-ci devrait permettre de guider, « à la lumière de la crise », l’accélération des nouvelles formes de travail social, à savoir l'accompagnement tourné vers le domicile, ou conduit à distance grâce au numérique.