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Brève20 mai 2022
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Entreprises adaptées : les réfugiés handicapés ouvrent droit à l'aide au poste

Les entreprises adaptées (EA) bénéficient d'aides au poste lorsqu'elles recrutent des personnes handicapées répondant à certains critères. Ceux-ci sont actualisés par un arrêté publié au Journal officiel du 29 avril 2022, abrogeant un précédent arrêté du 2 octobre 2019 modifié.

Parmi les nouveautés, ouvre désormais droit au bénéfice de ces aides financières l'embauche de travailleurs handicapés sans emploi bénéficiant :

  • de la qualité de réfugiés statutaires ou de protégés subsidiaires ;
  • ou de la protection temporaire au sens de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 concernant les afflux massifs de personnes déplacées ;
  • ou de la qualité de demandeurs d'asile.

Ces dispositions concernent tant le recrutement sur proposition du service public de l'emploi que le recrutement direct par les EA.

L'arrêté est d'application immédiate.

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