Un arrêté publié au Journal officiel du 26 octobre 2019 rectifie à la marge l'arrêté du 2 octobre dernier fixant les critères des recrutements en entreprises adaptées (EA) susceptibles d'ouvrir droit à une aide au poste. Ces recrutements peuvent être opérés soit directement, soit sur proposition du service public de l'emploi (SPE).

Ce texte précise que peut ouvrir droit au versement de l'aide au poste, la personne sans emploi titulaire d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), sortant « d'un centre de formation des apprentis depuis moins de 12 mois avec un projet professionnel à consolider ». L'arrêté initial prévoyait simplement que l'intéressé devait « sortir d'apprentissage adapté depuis moins de 12 mois ».

Cette disposition d'application immédiate concerne aussi bien la personne handicapée recrutée directement par l'EA, ou sur proposition du SPE.