Un décret et un arrêté du 19 novembre reconduisent, du 2 août au 31 octobre, le dispositif de compensation des congés non pris par les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) pour des raisons de service en raison de la lutte contre le Covid-19.
Celui-ci s'applique aux fonctionnaires et aux contractuels des établissements publics de santé, des établissements publics accueillant des personnes âgées et de ceux prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés.
Les agents qui bénéficient d'un solde de congés annuels ou de jours de repos au titre de la réduction du temps de travail (RTT) peuvent choisir de reporter ceux-ci sur l'année 2022, d'alimenter leur compte-épargne temps (CET) ou de bénéficier d'une indemnité compensatrice.
Dans ce dernier cas, l'indemnisation est limitée à dix jours. Son montant est de :
- 200 € bruts par jour pour les agents relevant de la catégorie A :
- 130 € pour les agents relevant de la catégorie B ;
- 110 € pour les agents relevant de la catégorie C.
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