Un décret du 19 août prévoit la majoration des heures supplémentaires effectuées entre le 2 août et le 31 octobre 2021 par certains agents de la fonction publique hospitalière (FPH) impliqués dans la lutte contre le Covid-19. Un précédent décret avait institué un dispositif équivalent entre le 1er février et le 31 mai 2021.
Cette majoration concerne les fonctionnaires et contractuels des établissements publics de santé, ainsi que ceux des établissements accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées situés dans des zones de circulation active du virus. La liste des structures concernées est fixée par le directeur de l'agence régionale de santé (ARS).
Le niveau de majoration reste identique :
- la rémunération horaire des 14 premières heures supplémentaires est multipliée par 1,875 (au lieu de 1,25 en temps normal) ;
- les heures suivantes sont affectées d'un coefficient de 1,905 (contre 1,27).
Le paiement des heures supplémentaires effectuées entre le 2 août et le 31 octobre 2021 interviendra au plus tard le 1er janvier 2022, précise le décret.