Deux textes, publiés au Journal officie l ce 28 mars, reconduisent le dispositif de compensation des congés refusés à certains agents de la fonction publique hospitalière (FPH) pour raisons de service du fait de la crise sanitaire.
Les agents – fonctionnaires comme contractuels – qui disposent d'un solde de congés annuels ou de jours de repos au titre de la réduction du temps de travail dus et non pris entre le 1er février et la fin de l'état d'urgence sanitaire pourront percevoir une indemnité compensatrice, dans la limite de 10 jours indemnisés. Un dispositif équivalent avait été mis en place en fin d'année dernière pour les congés non pris au titre de 2020.
La compensation concerne les agents des établissements publics de santé, des établissements publics accueillant des personnes âgées et de ceux prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés relevant de la FPH.
Le montant brut par jour de l'indemnité est fixé à
- 200 € pour les agents de la catégorie A ;
- 130 € pour les agents de la catégorie B ;
- 110 € pour les agents de la catégorie C.