Les modalités d'autorisation et d'exercice d'un temps partiel thérapeutique sont fixées pour les fonctionnaires et agents contractuels des trois versants de la fonction publique.
Un décret du 8 novembre précise les conditions d'octroi et de renouvellement du temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale (FPT). Il vient s'ajouter à deux textes parus au cours de l'été, qui concernaient la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique de l'État (FPE).
Certificat médical
La procédure de demande du temps partiel est sensiblement la même dans les trois versants de la fonction publique. L'agent public – qu'il soit fonctionnaire ou contractuel – doit adresser une demande à son employeur. Celle-ci doit être accompagnée d'un certificat médical indiquant la quotité de temps de travail ainsi que la durée et les modalités d'exercice des fonctions à temps partiel.