Instances de démocratie participative, les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) ont pour rôle d’assurer la participation des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des politiques de l'autonomie.
Si, en dix ans (ils ont été créés par la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015), ils ont « affirmé leur rôle », des « marges de progression subsistent ». Un constat dressé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans la synthèse des rapports d'activité 2021-2024 de ces instances.
Sur cette période, les CDCA ont rendu des avis sur six documents en moyenne, parmi les 12 prévus par la loi (rapports d'activité des MDPH, schémas régionaux de santé…). Principale raison invoquée pour les avis non rendus : l'absence de consultation du conseil par l'institution (conseil départemental, ARS, Éducation nationale…) ou son information a posteriori (dans 46 % des cas).
Ainsi, pour la CNSA, « une amélioration des relations avec les institutions reste possible ». La Caisse note toutefois que la collaboration avec ces dernières « s'améliore ».
Par ailleurs, elle déplore un « certain essoufflement » concernant l'engagement des membres des CDCA et leur animation. Des difficultés qui, couplées à l'insuffisance de ressources humaines et financières, « contribuent à limiter l’efficacité de l’instance et à renforcer les écarts de dynamique entre territoires ».
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