Les nouvelles règles de calcul de l'allocation chômage, qui devaient entrer en vigueur ce 1er juillet 2021, sont suspendues par le Conseil d'État, par une ordonnance de référé du 22 juin.
En cause : « les incertitudes sur la situation économique », qui « ne permettent pas de mettre en place, à cette date, ces nouvelles règles qui sont censées favoriser la stabilité de l’emploi en rendant moins favorable l’indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité », explique la Haute juridiction administrative dans un communiqué.
Pour mémoire, ce nouveau mode de calcul est défini par un décret du 30 mars 2021 modifié en juin (lui-même pris suite à l'annulation, en novembre 2020, d'une partie de la réforme de l'assurance chômage imaginée en 2019).
Solidarités nouvelles face au chômage (SNC) « se réjouit de la décision de suspension mais reste mobilisée » contre cette réforme, qui impacte particulièrement « les personnes dont le parcours professionnel consiste en une succession de contrats courts (CDD, intérim) ».
Pour sa part, le ministère du Travail « prend acte » de cette décision qui « porte uniquement sur la date d’entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage et non sur ces règles elles-mêmes ». Toutefois, soulignant les signaux « positifs sur le marché de l'emploi », il indique que le gouvernement « précisera dans les prochains jours les modalités d’une mise en œuvre rapide de la réforme ». « Dans l’intervalle, les règles prévues par la convention de 2017 pour le calcul des allocations chômage continueront de s’appliquer au-delà du 1er juillet 2021 ».
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