Un décret définit de nouvelles modalités de calcul de l'allocation chômage, après la censure par le Conseil d'État du dispositif imaginé par le gouvernement en 2019. La réforme est également adaptée au contexte économique lié à la crise sanitaire.

Un décret, publié ce 31 mars au Journal officiel, fixe de nouvelles règles de calcul du montant de l'allocation chômage et de définition de la durée d'indemnisation. Ce texte, qui a fait l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux, fait suite à l'annulation par le Conseil d'État, en novembre dernier, d'une partie de la réforme décidée en juillet 2019.

Prise en compte des jours d'inactivité

Rappelons qu'avant la réforme issue d'un décret du 26 juillet 2019, le salaire journalier de référence (SJR), dont dépend le montant de l'allocation, était calculé en ne tenant compte que des jours travaillés sur une période donnée. Le nouveau dispositif prévoyait, en revanche, que les jours non travaillés seraient également pris en compte, option pouvant potentiellement conduire à une indemnisation moindre pour les personnes ayant peu travaillé.