Le projet de loi sur l’allocation de solidarité unifiée (ASU) verra-t-il le jour ? La question se pose à entendre le ministre du Travail et des Solidarités, le 13 mai, lors de son audition devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Interrogé par les députés, Jean-Pierre Farandou a indiqué que le texte était actuellement entre les mains du Conseil d’État tout en précisant que des concertations étaient toujours en cours.
Sans qu’il ait encore rendu son avis, le Conseil d’État a commencé à faire de premières remarques. Or, ces retours montrent qu’il va être nécessaire de faire des ajustements « pouvant venir altérer les ambitions du texte », a indiqué le ministre. En particulier, « le projet de loi prévoit de faire du revenu social de référence l’instrument unique imposé aux collectivités [pour le calcul des aides locales], ce que le Conseil d’État juge contraire au principe de la libre administration des collectivités ».
En parallèle, il ressort des concertations menées auprès de l’ensemble des acteurs (associations, partis politiques, experts, syndicats…) que « deux camps » se distinguent : certains (associations, partis de gauche) rejettent le texte, quand les autres, « à droite de l’hémicycle », « souhaitent aller plus loin sur la valeur travail », avec en particulier la volonté de « plafonner » cette ASU.
Dans ce contexte marqué par les divergences, « nous allons finaliser ces concertations et il y aura un arbitrage à rendre, y compris par le Premier ministre, sur la manière dont il envisage la poursuite de ce texte », a déclaré le ministre du Travail.
Il a par ailleurs confirmé l’annonce d’une hausse du Smic de 2,41 % au 1er juin 2026.
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