Dans deux décisions du 27 février 2026, le Conseil d'État a prononcé un blâme à l'encontre de médecins spécialisés en ophtalmologie ayant refusé des soins à des bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME).
Dans la première affaire, la médecin avançait le fait qu'elle ne disposait pas des feuilles de soins nécessaires à la prise en charge de la consultation dispensée d'avance des frais. Dans la seconde, la professionnelle de santé avait conditionné l'examen médical de l'enfant de la requérante à l'avance des frais de la consultation.
Tout d'abord, le Conseil d'État rappelle « qu'un professionnel de santé ne peut, sans méconnaître ses obligations déontologiques, refuser de soigner une personne au motif qu'elle est bénéficiaire de l'aide médicale de l'État » (article L. 1110-3 du code de la santé publique).
Il balaie ensuite les arguments des praticiennes. Il estime que, dans les deux cas, les médecins ont commis un refus de soins discriminatoire, constitutif d'un manquement à leurs obligations déontologiques. Il prononce donc à leur encontre la sanction disciplinaire du blâme.
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