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Brève22 septembre 2020
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5e branche : réflexions de la CNSA sur le financement des politiques d'autonomie

Après six mois de travail, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient de rendre public son troisième « chapitre prospectif », dans lequel il interroge le financement des politiques d'autonomie au regard de la 5e branche de protection sociale. Ses grandes lignes avaient été dévoilées en février. Le document final tient compte des conséquences de la crise sanitaire, laquelle a « montré des limites et invite à une nouvelle architecture budgétaire ».

La création de la 5e branche « invite à questionner le périmètre actuel de financement de chaque financeur, à identifier le futur périmètre possible de la branche et les possibles transferts de recettes et dépenses ». Pour le conseil de la CNSA, « les financements de la branche autonomie pourraient être résumés en trois périmètres » :

  • un périmètre socle de financement couvrant le champ médico-social (ressources affectées directement à la CNSA) ;
  • un périmètre intégrant l'ensemble des actions de soutien à l’autonomie dans le champ de la protection sociale (ressources pilotées par la CNSA, émanant de la sécurité sociale, des départements...) ;
  • un périmètre retraçant l’effort de la Nation à l’autonomie (ressources consolidées, intégrant des financements d’autres politiques publiques interministérielles qui concourent aux besoins des personnes âgées et handicapées).

Par ailleurs, le conseil de la CNSA s'est penché sur la notion de politique de l'autonomie, laquelle doit être « fondée sur les principes de l’égalité des chances et la convergence des politiques à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ».

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