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Brève27 février 2020
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Grand âge : le Conseil de la CNSA veut une loi de programmation budgétaire

« L’heure est venue du grand rendez-vous ». Alors que le projet de loi Grand âge est désormais prévu pour l’été prochain, c’est sur la question cruciale du financement de la perte d’autonomie que le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a planché le 25 février lors d’un séminaire ad hoc. Le lendemain, sa présidente Marie-Anne Montchamp a présenté les grandes lignes de ces travaux, qui constitueront le troisième chapitre prospectif de l'instance. Pour mémoire, les deux premiers portaient sur la société inclusive (2018) et l'approche domiciliaire (2019).

Il en est ressorti plusieurs axes forts qui seront validés lors du prochain Conseil le 23 avril. Premier principe : la future réforme doit être une loi de programmation des finances publiques, seul mécanisme permettant d’évaluer et de réajuster les efforts budgétaires. En outre, les politiques du vieillissement doivent mobiliser des moyens dans un cadre « interministériel » pour concerner tant l’aménagement du territoire, que la politique du logement ou les dépenses fiscales. Un « changement de méthode » d’autant plus nécessaire que les perspectives économiques ne peuvent faire espérer un regain de croissance permettant de dégager des ressources supplémentaires, a précisé Marie-Anne Montchamp.

Au-delà du financement, l’autre sujet central reste celui du pilotage de ces politiques qui concernent une multiplicité d’acteurs n’ayant pas toujours les mêmes objectifs. La présidente mise sur les « prototypes » de gouvernance des politiques de l’autonomie (y compris le handicap) que dix départements sont en train d’imaginer. Là encore, les travaux autour de ce changement de méthode reposant sur « l’approche conventionnelle, le consensus, l’approche non normative et la contractualisation partagée » feront l’objet de préconisations adressées à l'exécutif dans le cadre de la réforme.

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