Comment les départements s’approprient-ils le référentiel d'évaluation de la Haute Autorité de santé, qui vient d’être rendu obligatoire en vertu de la loi de protection des enfants ? Quatre cellules de recueil des informations préoccupantes (Crip) partagent leurs impressions sur cette nouvelle boussole, épaisse mais sécurisante.

La recommandation pèse près de 300 pages. Et les départements doivent s’y conformer depuis le 1er janvier 2023, pour évaluer la situation des « enfants en danger ou en risque de danger » qui leur sont désignés. Certes, ce volumineux référentiel avait été publié dès janvier 2021, par la Haute Autorité de santé (HAS). Mais il n’a été fixé comme « cadre légal » que par un décret du 30 décembre 2022, en application de la loi de protection des enfants du 7 février 2022.

Des référentiels inspirants

De quoi épuiser encore les personnels, déjà très sollicités, des cellules de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (Crip) ? Pas dans les quatre départements que nous avons pu sonder, manifestement. « La HAS a eu l’intelligence de puiser dans un certain nombre de référentiels qui préexistaient », remarque Patricia Gérard, responsable de la cellule de Meurthe-et-Moselle, mise en place dès 1990 – bien avant l’institution des Crip par la loi de 2007.