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Brève19 mai 2025
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Un référentiel national pour encadrer les conseils locaux de santé mentale

Alors que la santé mentale est érigée en « Grande cause nationale pour 2025 », une instruction du 13 mai 2025 de la Direction générale de la santé (DGS) livre un référentiel visant à clarifier la place et le rôle des conseils locaux de santé mentale (CLSM).

Pour mémoire, ces derniers associent des acteurs locaux (communes…), ceux de la psychiatrie publique, ainsi que les personnes concernées par des troubles psychiques et leur entourage. Objectif : améliorer la santé mentale de la population. Ils avaient notamment démontré leur utilité pour préserver le lien social lors de la crise sanitaire.

Le nouveau référentiel national fournit un socle commun des critères fondamentaux devant guider la création ou la consolidation d'un CLSM – adaptable aux spécificités locales –, afin que tous les acteurs du territoire français disposent « d’un cadre structurant avec des recommandations concrètes ».

Il éclaire également sur les modalités d'articulation des CLSM avec d'autres dispositifs de coordination, tels que les contrats locaux de santé (CLS) et les projets territoriaux de santé mentale (PTSM).

Mais avant tout, la réussite d'un CLSM nécessite une « mobilisation politique forte portée par les élus locaux », rappelle l'instruction, et dépend des engagements et moyens définis par les acteurs.

La DGS encourage préfets et directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) à inscrire le déploiement des CLSM parmi leurs priorités de santé.

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