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Article11 décembre 2025
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Un avocat pour chaque enfant de l'ASE : une première étape franchie à l’Assemblée nationale

La proposition de loi systématisant la présence d’un avocat auprès de chaque enfant de l’ASE a été adoptée en première lecture. Lors de l’examen du texte, Stéphanie Rist a annoncé avoir missionné l’Igas pour analyser les pratiques professionnelles et donné des éléments sur le futur projet de loi de protection de l’enfance.

« Une immense victoire ». C’est en ces termes que le militant Lyes Louffok a salué, sur le réseau social X, l’adoption à l’unanimité, le 11 décembre à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi « visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ».

Porté par la députée socialiste Ayda Hadizadeh, le texte était largement soutenu par le collectif des Oubliés de la République ainsi que plusieurs organisations représentant des avocats.

Examiné en première lecture, il a été adopté avec les voix de 269 députés (aucun contre, une abstention). Prochaine étape : être inscrit à l'ordre du jour du Sénat.

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