Deux propositions de loi sur la protection de l’enfance seront examinées le 11 décembre à l’Assemblée nationale. L’une vise à rendre systématique la présence d’un avocat pour chaque enfant suivi en assistance éducative. Une mesure soutenue par le collectif des Oubliés de la République, des syndicats de magistrats et d'avocats.

Cette fois, ils veulent y croire : le collectif des Oubliés de la République, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, la Fédération nationale des unions de jeunes avocats et l'association Utopia 56 espèrent que le droit de chaque enfant placé à l’aide sociale à l’enfance (ASE) à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative soit rendu systématique.

Proposition de loi

Réclamée de longue date par des magistrats et d’anciens enfants placés, cette évolution est inscrite dans une proposition de loi portée notamment par la députée (PS) Ayda Hadizadeh qui sera débattue à l'Assemblée nationale le 11 décembre.

L’exposé des motifs rappelle qu’actuellement, en matière de protection de l’enfance, « la présence de l’avocat auprès de l’enfant discernant n’ayant pas fait le choix d’un avocat, souvent par méconnaissance de ses droits, reste laissée à la discrétion du juge des enfants. Pour ceux non capables de discernement, le juge peut désigner un administrateur ad hoc ».