Dans la soirée du 27 janvier, la proposition de loi portée par le député Liot Stéphane Viry a été adoptée à l'Assemblée nationale. Lors de ce vote en première lecture, 119 parlementaires de divers groupes ont approuvé le texte qui vise à généraliser le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) après dix années d'expérimentation. À noter que les 23 abstentions émanent toutes des rangs de La France insoumise (LFI).
Cette proposition de loi va maintenant être transmise au Sénat. Rappelons que les deux précédentes lois, en 2016 et 2020, qui permettaient d'expérimenter ce dispositif sur un nombre limité de territoires ont été votées chaque fois à l'unanimité.
D'autre part, un texte européen valorisant l'expérience française de TZCLD a été rendu public, signé par des responsables politiques et associatifs, ainsi que des chercheurs de l'Europe. Parmi eux, Olivier De Schutter, rapporteur spécial de l'ONU sur l'extrême pauvreté, et l'ancien commissaire européen Nicolas Schmit.
« De la Belgique à l’Italie, de l’Autriche à l’Allemagne, des Pays-Bas à l’Afrique du Sud, des acteurs s’en inspirent ou adaptent cette approche territoriale du droit à l’emploi », écrivent les signataires. Ils notent également que « la commission européenne à l’emploi et aux droits sociaux a créé en juin 2023 une enveloppe FSE [Fonds social européen] + Innovation sociale dédiée au développement de projets type Territoires zéro chômeur de longue durée dotée de 23 millions d’euros. »
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