Une proposition de loi, portée par Stéphane Viry, vise à étendre l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Le cadre proposé est proche de celui existant. La question de l'engagement des départements pourrait être au cœur des débats.

« Depuis son lancement en 2016, l’expérimentation est un incontestable succès dont les chiffres du bilan témoignent : l’association en charge du pilotage du projet recense 83 territoires volontaires habilités dans lesquels 92 EBE [entreprises à but d'emploi] ont été implantées et 3 813 personnes sont actuellement embauchées. »

Dans le rapport accompagnant sa proposition de loi (PPL), discutée en séance publique à l'Assemblée nationale ce 3 juin, le député Stéphane Viry (membre du groupe Liot, après avoir été longtemps élu Les Républicains) ne tarit pas d'éloges sur cette expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) qui a déjà donné lieu à deux lois (en 2016 et en 2020) et à de nombreux rapports d'évaluation.

Promesses tenues

Le rapporteur souligne que TZCLD atteint vraiment sa cible, celle des demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail. « Quatre salariés sur dix sont âgés de cinquante ans ou plus et plus d’un tiers bénéficiaient du revenu de solidarité active ou de l’allocation aux adultes handicapés », est-il écrit. La durée moyenne de chômage avant de devenir salarié de l'EBE est de quatre années et demie.