Une note d'information du 12 janvier 2023 fixe le modèle de convention devant être signée entre l'établissement de santé portant une permanence d'accès aux soins de santé (Pass) hospitalière et l'assurance maladie (caisses primaires d'assurance maladie - CPAM - notamment). La convention doit être conclue avant le 31 décembre 2023.
Ce partenariat vise à faciliter les relations entre les deux institutions « dans un objectif de traitement efficient des différentes situations notamment pour des personnes en rupture de droits ou sans droits ouverts à l’assurance maladie ».
Il doit permettre aux travailleurs sociaux de l'établissement, travaillant au sein de la Pass ou du service social hospitalier, « un contact privilégié » au sein des caisses afin de faciliter l'accès aux droits (protection universelle maladie, complémentaire santé solidaire, aide médicale de l'État...) et aux soins des personnes précaires.
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