Une instruction du 12 avril 2022 présente le nouveau cahier des charges des permanences d'accès aux soins de santé hospitalières (Pass). Celles-ci ont, selon le ministre des Solidarités et de la Santé, « un rôle central dans l'ouverture des droits à l'assurance maladie ainsi que (...) dans la prise en charge et l'accompagnement des personnes en situation de précarité ».
L'objectif de ce cahier des charges actualisé est de « mieux prendre en compte les nouveaux défis auxquelles [ces dispositifs] font face », comme les nouvelles formes de précarité, l'accueil de personnes migrantes ou le développement de leur activité mobile.
Le Ségur de la santé a d'ailleurs prévu de renforcer les Pass dans leur démarche « d'aller vers » les personnes les plus éloignées du système de santé.
Le cahier des charges rappelle que les Pass doivent disposer d'une « unité fonctionnelle distincte » au sein de l'hôpital, et revient sur leurs trois types d'activités : prise en charge des patients, sensibilisation des personnels hospitaliers, travail avec les partenaires.
En outre, il redéfinit la composition de l'équipe pluridisciplinaire : ainsi, une Pass doit désormais obligatoirement être composée « a minima » d'un référent médical, d'un infirmier et d'un assistant de service social.
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