La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 est parue au Journal officiel le 24 décembre. Comme chaque année, le texte contient son lot de mesures en direction du secteur social et médico-social : tarif plancher dans l'aide à domicile, revalorisations salariales "Ségur", etc.
Très attendue, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 contient une série de mesures qui auraient dû trouver leur place dans la tant espérée (puis abandonnée) loi Grand âge.
Plusieurs articles s'appliquent donc aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), notamment pour favoriser l'attractivité du secteur et consolider le financement des structures. Côté salaires, la LFSS acte l'extension des revalorisations « Ségur » à de nouveaux professionnels.
D'autres dispositions, dont la réforme de l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ou la création, à titre expérimental, d'une carte professionnelle pour les intervenants de l'aide à domicile ont été censurées par le Conseil constitutionnel.
Cet article propose un premier tour d'horizon des principales dispositions.