À la veille de la présentation des grandes lignes des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, Sébastien Lecornu a adressé, le 28 septembre, un courrier aux présidents de département, dans lequel il esquisse plusieurs mesures les concernant.
Le Premier ministre propose notamment d’affecter 300 millions d’euros (M€) de contribution sociale généralisée (CSG) aux départements pour financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Ce montant constituerait un « socle de départ » appelé à être discuté lors des débats parlementaires. Sébastien Lecornu présente ce transfert de CSG comme une « réforme structurelle demandée depuis des années » par les départements et « jusqu’ici refusée par l’État ».
La proposition reste toutefois en deçà des montants défendus jusqu’ici. Lors de l’examen du PLFSS pour 2026, un amendement travaillé avec Départements de France proposait déjà d’affecter une fraction de CSG aux départements pour financer l’APA et la prestation de compensation du handicap (PCH). Il prévoyait le transfert de CSG vers les départements « en deux temps : 0,04 point en 2026 et 0,04 point en 2027, soit environ 650 millions d’euros à chaque fois, donc 1,3 milliard en deux fois. »
Dans un communiqué du 30 septembre, Départements de France (DF) juge ainsi les 300 M€ annoncés « insuffisants au vue des besoins » tout en estimant que cette mesure « ouvre la voie au financement évolutif de l'APA et de la PCH que DF appelle de ses vœux depuis plusieurs années ».
Plus largement, Sébastien Lecornu assure que « l’ensemble des départements disposera de 1,5 milliard d’euros supplémentaires », après leur participation à l’effort de redressement des finances publiques. Une annonce contestée par DF qui dénonce une « opération de communication » du Premier ministre et estime que les départements seront au contraire ponctionnés de 1,2 milliard d’euros.
Ces annonces devraient être précisées lors de la présentation du PLF et du PLFSS pour 2027 ce 1er octobre à Bercy.
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