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Brève22 juin 2026
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Règlement "Retour" : des associations alertent sur les risques de non-recours aux droits

Après le Pacte « asile et migration », le Parlement européen a adopté, le 17 juin 2026, le règlement « Retour », marquant ainsi une « nouvelle étape dans le durcissement de la politique migratoire européenne », s'inquiète l'EAPN France, branche française du Réseau européen de lutte contre la pauvreté. Coordonnée par l’Uniopss, elle rassemble notamment 18 associations nationales engagées dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion.

Destiné à remplacer la directive « Retour » de 2008, ce texte instaure un cadre directement applicable dans les États membres pour éloigner des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière. Il prévoit notamment le recours à des « plateformes de retour » situées dans des pays tiers.

« En renforçant les logiques de contrainte, de rétention et d’éloignement, ce texte risque d’éloigner encore davantage les personnes exilées en situation de précarité des dispositifs d’hébergement, de santé, d’accompagnement social et d’accès aux droits », déplore EAPN France. L'organisation s'inquiète aussi du risque de non-recours aux droits, alimenté par « la peur de l’interpellation, de l’enfermement ou de l’éloignement ».

Elle appelle, dans la mise en œuvre du règlement, à garantir « le respect effectif des droits fondamentaux, du principe de non-refoulement, de l’accès à l’accompagnement social et de la protection des personnes vulnérables. »

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