Deux décrets et un arrêté simplifient la réglementation applicable aux établissements d'accueil de jeunes enfants et précisent les conditions dans lesquelles ces structures et les assistantes maternelles doivent déclarer leurs disponibilités d'accueil.

Les contours de la réforme des modes d'accueil de jeunes enfants, initiée par l'ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, se dessinent à la faveur de la publication de plusieurs textes d'application. Les objectifs ? Clarifier les règles pour « accélérer la création de nouveaux projets et apporter aux familles de meilleures garanties de sécurité et une plus grande qualité de service », expliquait en mai le secrétariat d'État chargé de l'Enfance.

Deux décrets du 30 août 2021 et un arrêté du 31 août précisent le nouveau cadre réglementaire applicable aux établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), ainsi que les conditions dans lesquelles ces structures et les assistantes maternelles agréées doivent communiquer leurs disponibilités d'accueil. Cette obligation est issue de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap).

Obligation de renseigner les disponibilités d'accueil

Assistantes maternelles

Les assistantes maternelles agréées (sauf celles exclusivement employées par des personnes morales de droit public) doivent s'inscrire sur le site internet de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) « monenfant.fr ». Elles y indiquent leur identité et leurs coordonnées, dans le but d'informer les familles de leur localisation et de permettre leur mise en relation.