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Article08 octobre 2020
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Une loi « fourre-tout » relance la réforme de l'accueil du jeune enfant

Les députés ont adopté un projet de loi contenant de nombreuses mesures de simplification administrative, y compris dans le champ social et médico-social. Il habilite notamment le gouvernement à réformer les modes d'accueil de jeunes enfants.

L'Assemblée nationale a adopté, le 6 octobre, un projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, également baptisé « Asap ». Le texte, que certains qualifient de « fourre-tout », regroupe des dispositions diverses et variées censées, selon le gouvernement, « accélérer la dynamique en matière de simplification et d'efficacité administrative ». Un certain nombre d'articles concernent le secteur social et médico-social.

Réforme de l'accueil du jeune enfant

L'un d'entre eux relance la réforme des modes d'accueil du jeune enfant. Le gouvernement a déjà été habilité à légiférer par voie d'ordonnance en la matière dans le cadre de la loi du 10 août 2018 « pour un État au service d’une société de confiance » (Essoc). L'ordonnance n'est toutefois pas paru dans les temps, soit avant le 20 février 2020. Le projet de loi voté par les députés renouvelle donc cette habilitation et impose au gouvernement de légiférer dans un délai d'un an.

Le champ de la réforme est plus vaste qu'initialement prévu, celle-ci concernant les « services aux familles, notamment en matière d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité ». Selon le projet de loi, la réforme devrait permettre la simplification du pilotage et des procédures via, notamment, la mise en place d'un guichet unique facilitant les démarches des porteurs de projets et gestionnaires.

Monenfant.fr