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Brève03 octobre 2019
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Rapprochement CCN 66/accords CHRS : deux accords à la signature

Le 2 octobre, Nexem a mis deux accords à la signature lors de la commission nationale paritaire de négociation (CNPN). Comme prévu, le premier prévoit le regroupement des champs conventionnels de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 et des accords des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Objectif de ce texte selon l'organisation employeur ? « Garantir une identité sectorielle pour les employeurs et les salariés du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ».

Sans surprise, la CFDT santé sociaux a aussitôt annoncé qu’elle était signataire. Comme elle l'expliquait déjà en juillet dernier, cette fusion est pour elle, « la première étape vers une convention collective pour l’ensemble du secteur » et se traduira « par une amélioration des droits [des salariés] (...) et par une égalité de traitement de l'ensemble des professionnels d'un même secteur sur la base conventionnelle la mieux-disante en matière de garanties collectives »

Une position que ne partagent pas la CGT action sociale, la Fnas-FO et Sud santé sociaux, pour qui « Nexem persiste à vouloir regrouper les champs dans l'unique volonté de baisser les droits de salariés de la CCNT 66 ». Les trois syndicats ont d'ores et déjà annoncé qu'ils feraient valoir leur droit d’opposition après la fin du délai de signature le 10 octobre.

Le second accord créé un régime complémentaire de santé mutualisé unique pour les salariés des deux champs. « Première brique du nouveau projet conventionnel porté par Nexem », il prévoit un système mutualisé et conforme à la réforme 100 % santé et « améliore l’accès aux soins de tous les salariés », indique l'organisation employeur.

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