Alors que le Sénat a largement adopté le projet de loi relatif à la protection des enfants, la Cnape déplore que "plusieurs sujets essentiels restent absents du texte". L'Unicef estime elle aussi que la réforme reste "en deçà des enjeux".

Le Sénat a largement adopté, le 3 novembre, le projet de loi relatif à la protection des enfants à 260 voix pour, une contre et 80 abstentions. Déjà voté par l’Assemblée nationale, le texte a été remanié par le Sénat. Députés et sénateurs devront désormais tenter de parvenir à un texte commun en commission mixte paritaire (CMP), dont la date n'est pas encore fixée.

Comme le Sénat l'indique dans son communiqué, le projet de loi entend sécuriser le parcours des « plus de 380 000 enfants et jeunes majeurs » pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE), « favoriser l'accueil familial » ou encore renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes au contact des enfants.

Choix du mode d'accueil contesté

Parmi les arbitrages du Sénat, la Fédération des associations de protection de l'enfant (Cnape) conteste notamment la priorité donnée lors du renouvellement du placement « à l’accueil chez un assistant familial ou dans un village d’enfants » plutôt qu’en maison d’enfants à caractère social (Mecs).