Contrôle d’honorabilité, ordonnance de sûreté de l’enfant, délaissement parental, 119, séjours de rupture… À l’issue de son examen au Sénat, le projet de loi relatif à la protection des enfants a encore évolué. Tour d’horizon des principales modifications apportées par les sénateurs en première lecture avant le vote solennel prévu le 3 novembre.
Le 29 octobre, le Sénat a achevé l’examen en séance publique du projet de loi (PJL) relatif à la protection des enfants avant le vote solennel qui aura lieu le 3 novembre. Déjà largement remanié par l’Assemblée nationale, le texte a encore évolué en première lecture au Sénat sur plusieurs points.
Si le texte est voté le 3 novembre, une commission mixte paritaire (CMP) pourra ensuite être réunie pour tenter de parvenir à un texte commun entre députés et sénateurs.
Nouveau cadre du contrôle d'honorabilité
Réécrit par l’Assemblée nationale, l'article sur le contrôle d’honorabilité des professionnels au contact des mineurs ou des personnes vulnérables a de nouveau été remanié au Sénat pour répondre « à notre volonté collective : une même protection, quel que soit le lieu d'accueil, le statut de l'intervenant ou le secteur d'activité », a soutenu Stéphanie Rist.
Les sénateurs ont par ailleurs ajouté une disposition prévoyant que les vérifications soient effectuées au moins une fois par an, plutôt que de prévoir des contrôles « à intervalles réguliers », une formulation « susceptible de donner lieu à des interprétations divergentes », selon le sous-amendement qui l’a introduite.