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Brève12 septembre 2023
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Prestations versées par les CAF : nouvelles démarches simplifiées pour les tuteurs

L’espace en ligne dédié par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) aux tuteurs familiaux, grâce auquel ces derniers peuvent procéder à des démarches administratives pour le compte de la personne sous protection, vient d’être enrichi de nouveaux services.

Pour rappel, les tuteurs peuvent disposer d’un compte spécial qui leur est propre sur le site caf.fr. Depuis le lancement du portail en ligne en novembre 2022, les services ouverts aux tuteurs se sont progressivement développés (actualisation de la situation de l’allocataire protégé, déclaration de ses ressources, suivi de l’avancement de son dossier, etc.).

Dans l’objectif d’améliorer toujours davantage l’accès aux droits, la Cnaf vient d’annoncer que de nouvelles démarches peuvent être effectuées depuis l’espace « tuteur ».

Ces derniers peuvent ainsi demander, pour la personne protégée, le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité, l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’aide personnelle au logement, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) ou encore la prime à la naissance directement en ligne via leur propre espace.

La branche famille précise toutefois que ces démarches simplifiées sont réservées aux tuteurs familiaux (proches désignés par la justice dans le cadre d’une mesure de protection). Elles ne sont pour le moment pas accessibles aux gestionnaires de tutelles ou mandataires pour leur propre compte ou celui d’une association ou entreprise.

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